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Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.

Article 12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit estonien, l'éditeur étant établi en Estonie. Cette clause ne prive pas le consommateur résidant en France de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi française, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I.